ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer la dernière phrasede l’alinéa 18, introduite lors de l’examen en commission dudéveloppement durable et de l’aménagement du territoire.
L’article de loi concerné prévoit déjà un cadre généralpermettant à l’autorité administrative de définir les mesuresnécessaires à la protection de la ressource en eau.L’introduction de cette précision serait redondante et de natureà brouiller la lisibilité de la norme.