ART. PREMIER	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Tombé
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
I. – A l’alinéa 7,supprimer les mots : 
« qui prend en compte lesprojets de territoire de gestion de l’eau » 
II. – En conséquence, aumême alinéa 7, substituer au mot : 
« élaborés » 
le mot 
« élaborée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la référenceobligeant les collectivités à inscrire la gestion et lapréservation de la ressource en eau dans le cadre des projets deterritoire de gestion de l’eau (PTGE).
Introduite en commission, cette mention soulève desdifficultés opérationnelles et comporte un risque réel deralentissement de la mise en œuvre des plans d’action, ceux-cipouvant être différés dans l’attente de l’aboutissement desconcertations liées aux PTGE. En outre, les PTGE ont vocation àencadrer principalement la gestion quantitative de la ressource,tandis que la présente proposition de loi porte avant tout sur lesenjeux de qualité de l’eau.