ART. PREMIER	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 25, substituer aux mots :
« pour les zones les pluscontributives, déterminées par l’autorité administrative, au seindes captages prioritaires mentionnés au présent VI »
les mots :
« dans les airesd’alimentation de captage associées à des points de prélèvementsensibles, tels que définis à l’article L. 211‑11‑1 duprésent code, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social entendréaffirmer l’ambition de protection de l’ensemble des airesd’alimentation de captage des captages sensibles, afin de prendreen compe l’ensemble des risques en matière de périmètre deprotection, mais aussi en tenant compte de la durée de diffusiondes pollutions dans les cours d’eau. 
L’aire d’alimentation de captage est le périmètre qui comprendtoutes les surfaces qui contribuent à alimenter un point de captaged’eau, c’est l’ensemble du bassin versant sur lequel l’eau s’écoulevers le point de prélèvement d’eau à destination de la consommationhumaine. Ce périmètre permet de prendre en compte toutes lespollutions diffuses, y compris celles qui s’infiltrent sur le tempslong, parfois sur plusieurs décennies.
Une politique de protection optimale de la ressource en eau doittendre vers la protection de l’ensembles des AAC des captagessensibles, c’est l’objet du présent amendement.