ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er propose d’accorder le droit de vote etd’éligibilité aux élections municipales aux étrangers, au-delà descitoyens de l’Union européenne déjà couverts. 
La citoyenneté française constitue le fondement du suffrageuniversel direct. L’Union européenne justifie son exception par uneréciprocité parfaite entre États membres, ce qui est déjàdiscutable en soit. Cependant, un tel mécanisme n’existe pas avecles pays tiers, ce qui rend cette généralisation incohérente, nonréciproque et contraire au principe national de souverainetéélectorale.