ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la dernière phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« en évaluant, préalablement,les conséquences institutionnelles, juridiques, sociales etéconomiques de l’extension du suffrage aux étrangers nonressortissants de l’Union européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de préciser que la loi organique prenne encompte, dans sa rédaction, l’impact réel sur la cohésion locale,sur le fonctionnement des conseils municipaux et sur la légitimitédes décisions publiques.
Cela offrirait une base factuelle et argumentée avant touteréforme constitutionnelle, dans le respect du principe deprécaution institutionnelle et démocratique.