ART. PREMIER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de vote est un pilier dela souveraineté nationale. Il ne peut être dissocié de lanationalité française, qui fonde l’appartenance à notre communautépolitique et l’adhésion à ses valeurs. Accorder ce droit à desétrangers non européens, c’est affaiblir le principe républicaind’égalité des citoyens et fragiliser la légitimité de nosinstitutions locales.
La France offre déjà une voieclaire pour ceux qui souhaitent s’intégrer pleinement : lanaturalisation. Plutôt que de créer une citoyenneté à deuxvitesses, renforçons ce parcours, qui garantit une intégrationréussie et respectueuse de notre pacte républicain.
Les Français y sont opposés à 68 %(IFOP, 2024). Leur voix doit être entendue : la citoyenneté ne separtage pas, elle se mérite. Supprimons cet alinéa pour préserverl’unité de la République et la confiance dans notre démocratie.