ART. PREMIER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°148
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Toute absence du territoirefrançais supérieure à six mois consécutifs fait perdre le bénéficede ce droit et réinitialise le décompte de la durée de résidenceexigée pour son exercice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La continuité de la résidence constitue un élément central dulien avec la commune. Une absence prolongée rompt nécessairement celien. Cet amendement vise donc à s’assurer que la durée derésidence exigée correspond à une présence effective et durable surle territoire français pour les personnes étrangères nonressortissantes de l’UE