ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la dernière phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« et établit la liste desÉtats dont les ressortissants peuvent bénéficier de ce droit, aprèsvérification effective de la réciprocité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement visant à instaurer unprincipe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote etd’éligibilité aux élections municipales aux ressortissantsétrangers non européens s’inscrit dans une logique d’équité et desouveraineté, valeurs fondamentales de notre République. 
La France, en ouvrant ce droit àdes étrangers résidant sur son territoire, doit s’assurer que sespropres ressortissants bénéficient des mêmes droits dans les paysconcernés, afin de garantir une relation bilatérale équilibrée etrespectueuse. 
Selon les données du Ministère del’Intérieur (2023), 12 pays hors Union européenne appliquent déjàce principe de réciprocité, ce qui démontre sa pertinence et soncaractère opérationnel. En 2024, près de 1,8 million de Françaisvivaient hors de l’UE (Ministère de l’Europe et des Affairesétrangères), souvent confrontés à des restrictions en matière departicipation politique locale. 
Cet amendement vise donc à protégerleurs droits tout en renforçant la crédibilité de la France dansses négociations internationales. Il intègre une dimension deréciprocité, indispensable pour préserver l’équité et la cohérencede notre politique d’intégration. 
Cet amendement propose ainsi quel’octroi du droit de vote et d’éligibilité soit conditionné à laconclusion d’un accord de réciprocité entre la France et l’Étatd’origine du ressortissant étranger, certifiant que les citoyensfrançais bénéficient des mêmes droits sur le territoire de cetÉtat.