ART. PREMIER	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lamention : 
« Art. 72‑5. – »
insérer la phrasesuivante :
« À titre expérimental, durantun an, le droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne résidant en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encadrer l’introduction du droit devote aux élections municipales pour les étrangers nonressortissants de l’Union européenne par une phase expérimentaled’une durée d’un an.
Une telle évolution du droit électoral local constitue unemodification substantielle de l’équilibre institutionnel et civiquede la République. Elle appelle donc, par nature, une mise en œuvreprogressive, permettant d’en mesurer concrètement les effets, tantsur le fonctionnement des collectivités territoriales que sur laparticipation citoyenne et la cohésion civique.
Le présent amendement poursuit un double objectif : d’unepart, garantir une approche pragmatique et évaluative de la réforme; d’autre part, préserver la capacité du législateur à tirer lesconséquences de cette expérimentation avant toute éventuellegénéralisation ou pérennisation du dispositif.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité etde bonne administration de la loi : elle permet d’objectiver ledébat, d’identifier les difficultés juridiques ou pratiquessusceptibles de surgir et d’éclairer, par des données concrètes, ladécision du Parlement sur la suite à donner à ce dispositif. Leprésent amendement ne remet donc pas en cause le principe débattu,mais en conditionne la mise en œuvre à une phase d’évaluationpréalable, indispensable au regard des enjeux démocratiques etinstitutionnels en cause.