ART. PREMIER	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« en France », 
les mots : 
« dans les communes de moinsde 500 habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encadrer l’application du droit devote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangersnon ressortissants de l’Union européenne en limitant son exerciceaux communes de taille modeste.
Cette distinction prend en compte les réalités démographiques etpolitiques des différentes collectivités. Les grandes communesprésentent des enjeux de représentation, de densité électorale etde diversité sociopolitique beaucoup plus complexes, pour lesquelsune extension du droit de vote pourrait avoir des impactssignificatifs sur l’équilibre des conseils municipaux et sur lacohésion locale.
En excluant les communes de plus de 500 habitants, le dispositifreste expérimental et proportionné, permettant d’observer leseffets de cette réforme dans des contextes à faible population oùle lien entre habitants et élus est plus direct et stable. Cetteapproche graduelle assure une mise en œuvre prudente, permettant aulégislateur de tirer des enseignements avant toute généralisationéventuelle.
Le présent amendement ne remet pas en cause le principe posé parl’article, mais en affine les conditions d’application afin degarantir la sécurité juridique et la pertinence politique de cetteréforme.