ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°157
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce droit ne s’applique pasdans les communes où la proportion d’étrangers résidents dépasse2 % de la population municipale, selon le dernier recensementgénéral de la population. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de préserver l’équilibredémocratique local en encadrant la participation des étrangers nonressortissants de l’Union européenne dans les communes où leurproportion est significative.
Les communes présentant une forte proportion de résidentsétrangers peuvent voir la composition de leur conseil municipalaffectée de manière disproportionnée par l’ouverture de ce droit.La fixation d’un seuil de 2 % permet ainsi de garantir quel’extension du droit de vote reste marginale et contrôlée, tout enexpérimentant le dispositif dans des communes où la présenceétrangère est modérée.
Cette limitation ne remet pas en cause le principe posé parl’article 1er, mais en affine les conditions d’application, enassurant que la participation des étrangers ne modifie passubstantiellement l’équilibre des conseils municipaux et que lacohésion locale soit préservée. Le recours au dernier recensementgénéral de la population permet de fonder cette règle sur desdonnées objectives et actualisées