ART. PREMIER	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer les trois phrases suivantes :
« Dans chaque commune, lenombre de candidats étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne ne peut excéder 1 % des candidats inscrits surchaque liste électorale. Ce quota est calculé sur la base du nombretotal de candidats par liste, arrondi à l’unité inférieure. En casde dépassement de ce seuil, les candidatures des étrangers sontinvalidées dans l’ordre inverse de leur dépôt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encadrer strictement lareprésentation des étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne sur les listes électorales, afin de préserverl’équilibre démocratique et la représentativité des citoyensfrançais dans les conseils municipaux.
Le quota fixé à 1 % permet de garantir que la participation desétrangers reste marginale et proportionnée, évitant ainsi quel’ouverture du droit de vote et d’éligibilité ait un impactsubstantiel sur la composition des listes et la gouvernance locale.L’arrondi à l’unité inférieure et la règle d’invalidation dansl’ordre inverse de dépôt assurent une application claire, objectiveet transparente.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de progressivité et deprudence, en testant l’influence réelle de la participation desétrangers dans des conditions strictement encadrées. Elle ne remetpas en cause le principe posé par l’article 1er, mais en préciseles modalités d’application, garantissant la sécurité juridique etla cohérence politique du dispositif.