ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la dernière phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« en prenant compte,préalablement, les recommandations du Défenseur des droits surles conséquences de l’ouverture du droit de vote et d’éligibilitéaux élections municipales à des étrangers non ressortissants del’Union européenne au regard du principe d’égalité et denon-discrimination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de préciser que la loi organique prenne encompte, dans sa rédaction, de l’expertise du Défenseur des droitspour apprécier les effets des politiques publiques sur l’égalitédes droits.