ART. PREMIER	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°161
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« et à toute autre fonction dereprésentation nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier les limites departicipation aux fonctions de représentation nationale pour lesétrangers non ressortissants de l’Union européenne.
L’article 1er prévoit l’accès au droit de vote et d’éligibilitéaux élections municipales, mais ne précise pas explicitement lesrestrictions concernant la participation à des fonctions nationalesde représentation, telles que la désignation des grands électeurspour l’élection des sénateurs. Ces responsabilités impliquent uneinfluence directe sur les institutions nationales et relèvent de lasouveraineté de l’ensemble des citoyens français.
En excluant expressément les étrangers de ces processus, cetamendement permet de préserver la cohérence institutionnelle et lasouveraineté nationale, tout en restant strictement dans le cadredu droit prévu par l’article 1er : il ne crée pas de nouveau droitmais en précise et limite l’exercice.
Cette mesure garantit ainsi que l’ouverture du droit de vote etd’éligibilité au niveau local n’affecte pas la représentationnationale, conformément à l’esprit du texte et aux principesfondamentaux de souveraineté et de démocratie.