ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la dernière phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« en prenant compte,préalablement, les conséquences de l’ouverture du droit de vote etd’éligibilité aux élections municipales à des étrangers nonressortissants de l’Union européenne sur les principes fondamentauxdu code électoral, notamment la définition du corps électoral et lalégitimité démocratique des élus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de préciser que la loi organique prenne encompte, dans sa rédaction, les principes structurants relatifs à lasouveraineté et à la légitimité du suffrage du code électoral.