APRÈS ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 3 de la Constitutionest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit de vote etd’éligibilité aux élections locales est réservé aux citoyensfrançais, sous réserve des dispositions prévues àl’article 88‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la Constitutiondispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, quil’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Ilprécise que le suffrage est toujours universel, égal et secret, etqu’il s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
La participation électoraleconstitue un élément fondamental de la citoyenneté et le socle dela légitimité démocratique. Elle implique un lien politique durableentre l’électeur, la Nation et les institutions de la République,fondé sur l’appartenance à la communauté nationale.
Si la Constitution a prévu, à titredérogatoire et strictement encadré, l’ouverture du droit de voteaux élections municipales et européennes aux ressortissants del’Union européenne par l’article 88-3, cette exception ne sauraitêtre étendue sans remettre en cause les principes mêmes de lasouveraineté nationale.
Le présent amendement vise donc àréaffirmer explicitement, au niveau constitutionnel, que le droitde vote et d’éligibilité aux élections politiques demeure réservéaux citoyens français, en dehors des dérogations expressémentprévues par la Constitution elle-même.
Cette clarification est nécessaireafin de garantir la cohérence de notre ordre constitutionnel, depréserver la légitimité démocratique des élus locaux et nationaux,et de rappeler que toute évolution du corps électoral relève d’unchoix souverain engageant la Nation dans son ensemble et doit, à cetitre, faire l’objet d’un débat national approfondi assorti degaranties solides.