ART. PREMIER	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« L’étranger doit attester desa connaissance des valeurs de la République française, notammentpar la signature d’un contrat d’intégrationrépublicaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’intégration civique etrépublicaine des étrangers non ressortissants de l’Union européennebénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales.
La participation à la vie politique locale implique uneconnaissance minimale des valeurs fondamentales de la République,telles que la liberté, l’égalité, la fraternité, ainsi que lerespect de la laïcité et des institutions démocratiques. Lasignature d’un contrat d’intégration républicaine constitue unmoyen concret et vérifiable de s’assurer que cette connaissance aété acquise et comprise.
Cette mesure permet également de préserver la cohérence et lalégitimité du dispositif en encadrant le droit nouvellement accordépar une condition civique stricte, tout en offrant un outil clairaux autorités pour vérifier le respect de ces obligations avantl’exercice du droit de vote.
Elle s’inscrit pleinement dans la logique de prudence et deprogressivité de l’article 1er, garantissant que l’ouverture dudroit aux étrangers se fait dans le respect des principesfondamentaux de la République et de la souveraineté nationale.