ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel et M. Ceccoli
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de cette proposition de loi vise à supprimer lacondition de réciprocité pour le droit de vote aux électionsmunicipales des étrangers hors Union européenne.
Or, la citoyenneté française constitue le fondement du suffrage.L’Union européenne justifie son exception par une réciprocitéparfaite entre États membres. Cependant, un tel mécanisme n’existepas avec les pays tiers, ce qui rend cette généralisationincohérente, non réciproque et contraire au principe national desouveraineté électorale