ART. PREMIER	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, M. Muller, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sicard, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2 , supprimer les mots :
« et d’éligibilité ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa2, substituer aux mots :
« exercer les fonctions de maire oud’adjoint »,
les mots : 
« figurer sur une liste decandidats aux élections municipales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde réduire la portée du dispositif initial en excluantexplicitement toute possibilité de candidature des étrangers nonressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. Enl’état, la seule interdiction d’exercer les fonctions de maire oud’adjoint est insuffisante, dès lors qu’elle n’empêche pasl’inscription sur une liste de candidats, laquelle confère unelégitimité politique et une capacité d’influence directe sur la viemunicipale.