ART. PREMIER	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 2 par les mots : 
« sous réserve d’une duréeminimale de résidence de vingt-cinq ans sur le territoirenational ». 
II. – En conséquence,après la même première phrase du même alinéa 2, insérer laphrase suivante :
« Toute absence prolongée duterritoire national interrompt le décompte de cettedurée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.