ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la propositionde loi constitutionnelle, qui ouvrirait le droit de vote etd’éligibilité aux élections municipales aux étrangers nonressortissants de l’Union européenne.
Un tel changement toucherait au cœur de notre pactedémocratique : en France, le droit de vote n’est pas un simpleinstrument de participation locale, c’est l’un des attributsessentiels de la citoyenneté. Rompre le lien entre nationalité etdroit de vote, même au seul niveau municipal, reviendrait à viderla notion de “citoyenneté française” de sa substance et à brouillerce que signifie « être citoyen » dans notre République.
Alors même que notre pays est déjà traversé par de fortesinquiétudes sur l’intégration et la cohésion nationale, cettedémarche affaiblirait encore plus, le sens de l’engagement civiqueet dénaturerait le processus d’intégration républicaine.
Plutôt que de multiplier les exceptions et les régimesparticuliers, il serait plus opportun et plus lisible de réaffirmerune règle simple : le droit de vote est indissociable de lanationalité française. C’est cette conception exigeante, maiscohérente et protectrice pour la République, que je souhaitedéfendre par le présent amendement.