ART. PREMIER	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer les deux phrasessuivantes : 
« L’étranger doit prêterserment de respect de la Constitution française et des lois de laRépublique. En cas de non respect de ses engagements, le droit devote et d’éligibilité de l’étranger non ressortissant de l’UnionEuropéenne est retiré définitivement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de renforcer l’adhésioncivique et la loyauté des bénéficiaires étrangers du droit de voteet d’éligibilité aux élections municipales.
Le serment de respect de la Constitution et des lois de laRépublique constitue un engagement formel et solennel garantissantque l’exercice de ce droit s’inscrit dans le cadre des principesfondamentaux de l’État français. Il complète les autres conditionsd’intégration, de maîtrise de la langue, de connaissance desvaleurs républicaines et d’absence de condamnation pénale.
Cette mesure vise également à sécuriser juridiquement ledispositif, en fournissant un outil clair aux autorités pourvérifier la bonne volonté et l’adhésion de l’étranger aux règles etaux institutions françaises. Elle contribue à la cohérence civiqueet démocratique du droit nouvellement ouvert et à la préservationde la souveraineté nationale.