ART. PREMIER	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°242
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales pour les étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une partessentielle de sa substance :la citoyenneté est indissociable de lanationalité.
Cela serait un coup de canif de plus dans notre modèlerépublicain, parce que nous ne pouvons pas accepter qu’un étrangerqui n’a jamais souhaité devenir Français, en faisant l’effortsincère de s’intégrer, puisse, malgré tout, voter et être élu enFrance.