ART. PREMIER	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la dernière phrase del’alinéa 2 par les mots :
« , en considérant que lasouveraineté nationale appartient au peuple français, composéexclusivement de citoyens français, et que toute extension du droitde vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenneporte atteinte à ce principe fondamental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de rappeler et de protégerle principe fondamental de la souveraineté nationale, quiappartient exclusivement au peuple français, composé de citoyensfrançais.
En ajoutant cette phrase, le législateur affirme que l’extensiondu droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne constitue une atteinte potentielle à ce principe, enouvrant un droit politique essentiel à des personnes qui ne fontpas partie de la communauté politique nationale.
Cette disposition vise à garantir que toute expérimentation ououverture du droit de vote reste encadrée et n’empiète pas sur lasouveraineté démocratique des citoyens français, en rappelant quele contrôle et l’exercice du pouvoir politique restent laprérogative exclusive des Français.
Elle s’inscrit dans la logique générale des amendementsencadrant l’article 72-5, qui visent à limiter, réguler etconditionner l’exercice du droit de vote par les étrangers, tout enaffirmant la primauté de la souveraineté nationale et la légitimitédu contrôle citoyen sur les institutions de la République.