ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article 88‑3 de laConstitution est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Le droit de vote etd’éligibilité aux élections municipales ne peut être accordé auxétrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant enFrance que dans les cas où le pays d’origine de ces personnesreconnaît aux citoyens français des droits électorauxéquivalents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension du droit de vote auxétrangers non ressortissants de l’Union européenne constitue unemodification constitutionnelle majeure, touchant directement lasouveraineté nationale et la légitimité des élus locaux.
L’octroi de ce droit sans conditionpourrait créer une situation où des ressortissants étrangersparticiperaient aux décisions locales en France, alors que lescitoyens français résidant dans leur pays d’origine n’y bénéficientd’aucune réciprocité.
Le principe de réciprocité est unfondement classique du droit international et des relationsbilatérales. Il permet de garantir que toute extension du droit devote soit équitable et proportionnée, en évitant un déséquilibreentre les droits des citoyens français à l’étranger et ceux desrésidents étrangers en France.
Ainsi, avant de modifier le droitélectoral local, il est impératif d’exiger que les pays d’originedes personnes concernées accordent aux citoyens français des droitsélectoraux équivalents, en particulier le droit de vote auxélections municipales. Cette condition protège la souveraineténationale et assure la cohérence et l’égalité du suffrage.
Le principe de réciprocité est unfondement du droit international. Il garantit une extension dusuffrage équitable et proportionnée, protégeant la souveraineténationale et la cohérence du système électoral.