ART. PREMIER	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°256
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant la dernière phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les étrangers éligibles nepeuvent porter l’écharpe tricolore ni présider une cérémonieofficielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver la symboliquerépublicaine et la représentation officielle des institutionslocales.
En interdisant aux étrangers éligibles de porter l’écharpetricolore ou de présider une cérémonie officielle :
On maintient le lien direct entre les symboles de la Républiqueet la citoyenneté française, conformément à la logique desouveraineté nationale.
On assure que l’exercice de fonctions symboliques ou honorifiquesreste réservé aux élus citoyens français, tout en permettant uneparticipation limitée au vote ou à des fonctionsconsultatives.
On introduit un encadrement clair des prérogatives locales desétrangers éligibles, renforçant ainsi la distinction entreparticipation politique et exercice de fonctions représentatives ouprotocolaires.
Cet amendement complète les autres restrictions de l’article 72-5,dans une logique de prudence et de protection des principesrépublicains, tout en maintenant une ouverture encadrée pourcertains droits électoraux.