APRÈS ART. PREMIER	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°258
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le peuple Français, soucieux depréserver l’intégrité de sa souveraineté et de sa communauténationale, consent à une dérogation exceptionnelle et strictementencadrée au principe d’exclusivité du droit de vote des citoyensfrançais, pour une durée d’un an. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler avec force un principefondamental de notre tradition constitutionnelle : le lien étroitentre la souveraineté nationale et l’exercice du droit de vote. Endroit français, le suffrage constitue l’une des expressions lesplus directes de la souveraineté du peuple, laquelle appartient parnature à la communauté nationale.
Toute dérogation à ce principe ne peut donc êtrequ’exceptionnelle, strictement encadrée et limitée dans le temps.En proposant de borner cette dérogation à une durée d’un an, leprésent amendement entend éviter qu’une modification aussi sensiblede l’équilibre constitutionnel ne devienne irréversible ou ne soitbanalisée sans évaluation sérieuse de ses conséquences politiques,juridiques et démocratiques.
Cette limitation temporelle permet d’inscrire la réforme dansune logique d’expérimentation et de responsabilité, en laissant aupeuple français et à ses représentants le soin d’en apprécier leseffets concrets sur la cohésion nationale, la sincérité du suffrageet le fonctionnement de la démocratie locale. Elle garantitégalement que le principe d’exclusivité du droit de vote descitoyens français demeure la règle, et que toute entorse à ceprincipe reste l’exception.
Le présent amendement vise ainsi à concilier l’examen denouvelles orientations politiques avec le respect dû aux fondementsde notre souveraineté et à l’intégrité de la communauténationale.