TITRE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« dissociant la citoyennetéfrançaise du droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ouvrant le droit de vote etd’éligibilité aux élections municipales à des personnes nedisposant pas de la nationalité française ni de la citoyennetéeuropéenne, la proposition de loi rompt avec le lien traditionnelentre citoyenneté et participation électorale. Le présentamendement vise à en tirer les conséquences dans l’intitulé dutexte.