ART. 2	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Miller, M. Metzdorf et Mme Thevenot
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à modifier l’article 88-3 de la Constitution enremplaçant le caractère facultatif (« peut être ») par un caractèreobligatoire (« est ») et en supprimant le mot « seuls ». Présentéecomme une retouche rédactionnelle, cette évolution est en réalitétout sauf neutre : elle tend à constitutionnaliser une obligationet à ouvrir un champ d’interprétation plus large, sur un sujet quitouche directement à l’expression de la souveraineté.
 
Or, comme rappelé dans le débat, le droit de vote n’est pas un“droit d’usage” attaché à la résidence : c’est un droit politique,un acte par lequel le citoyen participe à l’exercice de lasouveraineté nationale. Tout ce qui, de près ou de loin, contribueà brouiller cette clarté ou à élargir implicitement la portée d’undispositif constitutionnel appelle la plus grande prudence.
 
En outre, l’argument consistant à invoquer le vote des citoyens del’Union ne saurait justifier une extension mécanique : ce droitrésulte d’une citoyenneté européenne fondée sur des traités et laréciprocité, dans le cadre d’une souveraineté volontairementpartagée, ce qui n’a rien d’une citoyenneté de résidence.
À l’heure où la France fait face à des risques d’ingérences et defragilisation démocratique, une telle réécriture, inutile etpotentiellement expansive, n’est ni opportune ni responsable. Leprésent amendement propose donc la suppression de l’article 2, afinde préserver la cohérence et la stabilité du cadre constitutionnel.