APRÈS ART. 2	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La première phrase de l’articlepremier de la Constitution est ainsi modifiée : 
1° Le mot :« laïque, » est remplacés par les mots :« laïque et » ;
2° Les mots : « etsociale » sont supprimés ;
3° Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Elle garantit la libertéindividuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de laConstitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveaude notre ordre juridique, la place centrale de la libertéindividuelle parmi les principes qui fondent laRépublique. 
 
En substituant à la qualification de « République sociale » uneformulation consacrant directement la garantie de la libertéindividuelle, il s’agit de renforcer la lisibilité du texteconstitutionnel et de rappeler que la République a pour premièrevocation de protéger les droits et libertés des citoyens, dans lerespect des principes d’indivisibilité, de laïcité et dedémocratie.