APRÈS ART. 2	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de laConstitution, les mots : « , hors sa présence, » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au Président de la Républiqued’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. Eneffet, il n’apparait pas justifié que l’article 18 de laConstitution interdise au Président de la République, s’il lesouhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé.