ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Monnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er quiaccorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissantsde l’Union européenne. 
Le droit de vote et d’éligibilité est un attribut de lanationalité et de la citoyenneté française. Ce principe est rappeléavec force à l’article 3 de notre Constitution: l’exercice dusuffrage universel est d’abord la manifestation de la souverainetédu peuple français. Ainsi, les 2.5 millions de Français, établishors de France, jouissent des mêmes droits et peuvent élire leursreprésentants sans pour autant demeurer sur le territoire national.Par exception et consécutivement à l’adoption du traité deMaastricht, les résident étrangers ressortissants de l’Unioneuropéenne jouissent, depuis 2001, du droit de vote etd’éligibilité aux élections municipales et européennes. Sespartisans ont justifié cette dérogation par la reconnaissance d’unecitoyenneté dite “européenne” qui viendrait s’ajouter à lacitoyenneté française. Celle-ci est d’ailleurs conditionnée aurespect du principe de réciprocité, c’est à dire à la possibilitépour les citoyens français de bénéficier des mêmes droits dansun autre Etat membre de l’Union européenne.
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers nonressortissants de l’Union européenne supposerait de reconnaître uneillusoire “citoyenneté mondiale” et d’exiger que les mêmes droitssoient reconnus dans l’intégralité des Etats membres de lacommunauté internationale, ce qui n’est ni réaliste ni souhaitable.Au demeurant, il exposerait la France à un surcroît devulnérabilité aux ingérences étrangères et constituerait une menacesupplémentaire pour la sécurité intérieure de l’Etat. Des diasporaspourraient être instrumentalisées par des Etats hostiles à laFrance et mener des campagnes d’influence et de déstabilisationcontre des maires.