ART. PREMIER	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« L’exercice du droit de voteest subordonné à la prestation d’un serment solennel de respect desprincipes de la République devant le maire de la commune derésidence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique et civiquedu droit de vote municipal, en l’associant à un engagementexplicite envers la République française.