TITRE	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°325
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à étendre le droit devote municipal en faisant l’économie de toute exigence démocratiqueélémentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En étendant le droit de vote sans subordonner son exercice à desconditions minimales liées à la situation civique desbénéficiaires, le texte fait l’économie d’exigences démocratiquespourtant élémentaires. Le droit de vote n’est pas un simpleattribut administratif : il constitue un pilier de la souverainetépopulaire et suppose des garanties de probité et de cohérence. Leprésent amendement vise à souligner que la proposition de loi, enl’état, procède à une extension de principe sans se préoccuper desfondements mêmes du suffrage.