TITRE	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon, M. Lepers, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à transformer ledroit de vote en formalité administrative sans contrôlepréalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de la proposition de loi tend à réduire ledroit de vote à une simple formalité administrative, détachée detout contrôle préalable sur la situation civique des intéressés.Or, l’inscription sur les listes électorales et l’exercice du droitde suffrage ont toujours été entourés de garanties destinées àpréserver la sincérité et la dignité du vote. En l’absence de telsgarde-fous, le texte opère un affaiblissement préoccupant de laportée civique du suffrage. Le présent amendement en tire lesconséquences dans l’intitulé même du texte.