TITRE	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°328
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer un droitde vote municipal à l’aveugle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ne prévoyant aucun mécanisme de vérification de la situationcivique des bénéficiaires dans leur État d’origine, la propositionde loi instaure un droit de vote municipal exercé « à l’aveugle »,sans connaissance ni contrôle des conditions dans lesquelles cedroit est reconnu. Une telle approche est contraire à l’exigence desérieux et de responsabilité qui doit entourer toute réformetouchant au corps électoral. Le présent amendement vise à mettre enlumière cette lacune fondamentale.