TITRE	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°329
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à élargir le corpsélectoral municipal sans se soucier de la cohérencedémocratique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élargissement du corps électoral constitue toujours un choixpolitique majeur, qui engage l’équilibre de nos institutionsdémocratiques. En l’espèce, la proposition de loi procède à cetélargissement sans se soucier de la cohérence d’ensemble dusystème, notamment au regard des conditions de détention ou deperte des droits civiques dans l’État d’origine des intéressés. Leprésent amendement vise à souligner que cette réforme, faute degaranties, rompt avec une approche responsable et cohérente dusuffrage.