TITRE	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à affaiblir lesgaranties démocratiques du suffrage municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En supprimant toute exigence de vérification préalable de lasituation civique des bénéficiaires, la proposition de loiaffaiblit objectivement les garanties qui entourent aujourd’hui lesuffrage municipal. Or, ces garanties ne sont pas accessoires :elles conditionnent la confiance des citoyens dans la sincérité etla légitimité des élections. Le présent amendement propose de faireapparaître clairement, dès le titre, cette conséquence préoccupantedu texte.