TITRE	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à banaliserl’attribution du droit de vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de vote est l’un des attributs les plus essentiels dela citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Enl’attribuant sans conditions substantielles ni garanties sérieuses,la proposition de loi contribue à en banaliser la portée et lasignification. Une telle évolution affaiblit symboliquement etjuridiquement la valeur du suffrage. Le présent amendement vise àmettre en évidence cette banalisation dans l’intitulé même dutexte.