TITRE	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°332
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire du droitde vote municipal un droit sans conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de la proposition de loi conduit, de fait,à faire du droit de vote municipal un droit sans conditionsréelles, détaché de toute exigence liée à la situation civique desintéressés. Or, dans l’ordre juridique français, l’exercice dusuffrage a toujours été associé à des règles et à des garantiesdestinées à en préserver la portée démocratique. Le présentamendement vise à dénoncer cette dérive en la rendant explicitedans le titre du texte.