TITRE	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
------------
TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à substituerl’idéologie aux exigences démocratiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En privilégiant une approche de communautaire au détrimentdes garanties concrètes entourant l’exercice du droit de vote, laproposition de loi procède davantage d’une logique idéologique qued’une exigence démocratique rigoureuse. Une réforme touchant aucorps électoral ne peut se satisfaire d’affirmations symboliques ;elle doit reposer sur des mécanismes précis et protecteurs de lasincérité du suffrage. Le présent amendement vise à mettre enlumière ce déséquilibre