TITRE	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°334
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à fragiliser lasincérité du suffrage municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sincérité du suffrage repose sur des règles claires, descontrôles effectifs et des garanties solides quant à la qualité desélecteurs et des candidats. En ne prévoyant aucun dispositifsérieux de vérification de la situation civique des bénéficiaires,la proposition de loi fragilise cet équilibre et introduit uneincertitude préjudiciable à la confiance dans le processusélectoral. Le présent amendement propose d’en tirer lesconséquences dans l’intitulé même du texte.