TITRE	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°335
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à ressusciter unepromesse électorale mitterrandienne du siècle dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi constitutionnelle s’inscrit dansla reprise d’une promesse électorale formulée au début des années1980. En cherchant à transposer, plus de quarante ans plus tard,une orientation déjà non conçue pour la France d’hier, le texteprocède moins d’une réponse aux enjeux contemporains que d’unréflexe idéologique hérité d’un autre temps.
Le droit de vote n’est pas un symbole que l’on exhume au gré desalternances : il est l’expression la plus directe de lasouveraineté du peuple français et suppose, à ce titre, uneréflexion ancrée dans les réalités présentes, assortie de garantiessolides et d’un cadre clairement défini. Or, en l’état, laproposition de loi ne répond pas à ces exigences et donne lesentiment de privilégier la fidélité à une promesse du siècledernier à l’examen rigoureux des enjeux d’aujourd’hui.
Le présent amendement vise donc à souligner le caractèreanachronique de cette démarche et à rappeler qu’une réformeconstitutionnelle ne peut être guidée par la nostalgie politique,mais doit être fondée sur les besoins réels de la Francecontemporaine et sur la préservation des équilibres essentiels denotre démocratie.