ART. PREMIER	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Minard, Mme Frédérique Meunier, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot : 
« est » 
les mots : 
« pourrait être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rompre avec toute logique d’automaticitédans l’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Le suffragene saurait constituer un droit mécanique, détaché de conditions etde garanties. En substituant une faculté à un principe automatique,il réaffirme que cette ouverture ne peut être qu’encadrée,conditionnelle et subordonnée à des exigences fixées par lelégislateur organique.