ART. PREMIER	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°342
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« le droit de vote etd’éligibilité » 
les mots : 
« la faculté de participationau vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à marquer clairement que ledispositif ne consacre pas un droit politique plein et entier,encore moins un droit à l’éligibilité, mais seulement une facultéencadrée de participation au scrutin, afin de préserver lahiérarchie des droits civiques attachés à la citoyenneté.