ART. PREMIER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°347
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon, M. Lepers, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa, substituer aux mots:
« à l’élection des sénateurs » 
les mots : 
« au processus d’élection des sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « processus » permet d’englober l’ensemble desopérations préparatoires et accessoires, et non le seul acte finalde vote, renforçant ainsi la portée de l’interdiction.