ART. PREMIER	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« accordé aux étrangers nonressortissants de l’Union européenne résidant en France »
les mots :
« réservé aux citoyensfrançais, sous réserve des dispositions del’article 88‑3 ».
II. – En conséquence,supprimer les deux dernières phrase du même alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une réécriture de principe afin desouligner que le suffrage municipal demeure, en France,indissociablement lié à la citoyenneté nationale, avec uneexception explicite et encadrée en faveur des citoyens de l’Unioneuropéenne prévue par l’article 88-3. La citoyenneté de l’Unioncrée en effet un cadre politique particulier, justifiant des droitslocaux spécifiques.