ART. 2	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« La première phrase del’article 88‑3 de la Constitution est complétée par lesmots : « , en vertu de la citoyenneté de l’Unioneuropéenne ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que soit reconnu explicitement par laconstitution une citoyenneté européenne. Il s’agit d’affirmer quel’Union n’est pas seulement un marché, mais aussi un cadre civiqueet démocratique, porteur de droits politiques concrets. Cetteprécision met en cohérence le texte avec la réalité de la mobilitéintra-européenne.