ART. 2	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« L’article 88‑3 de laConstitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Ces droits participent de la construction d’un espacedémocratique européen au niveau local. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rappelle que le droit de vote et d’éligibilitédes citoyens de l’Union aux élections municipales n’est pas unesimple dérogation, mais une expression concrète de la citoyennetéeuropéenne.
En consacrant l’idée d’un « espace démocratique européen au niveaulocal », alors que l’Union est souvent perçue comme trop éloignéedes citoyens, il s’agit d’assumer une ligne claire : renforcer lesdroits politiques déjà reconnus aux citoyens européens, plutôt qued’ouvrir un débat distinct sur l’extension du suffrage à desressortissants non européens.