TITRE	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à introduire unecitoyenneté économique pour les élections municipales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre de la présenteproposition de loi constitutionnelle afin de mieux refléterl’esprit qui habite les auteurs du texte, esprit selon lequel payerses impôts en France et contribuer à la vie économique doitconstituer un accès au droit de vote aux électionsmunicipales.